MENTIONS LÉGALES

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1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier Nom du propriétaire : Rodrigues Jean-Luc Adresse postale : 15, rue des marins 36110 Levroux

Créateur du site : Jean-Luc Rodrigues Responsable de la publication : Jean-Luc Rodrigues Contact pour la publication : [email protected] Le responsable de la publication est une personne physique. Sur le même sujet Politique de confidentialité.

Webmaster : Jean-Luc Rodrigues Contact du webmaster : [email protected] Hébergeur du site : SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant au site loi-attraction.net est désigné ci-après comme « Utilisateur ». Le site loi-attraction.net propose un ensemble de services, disponibles en l’état, à l’usage des utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent faire preuve de courtoisie et de bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu’envers le webmaster. Le site est régulièrement mis à jour par Jean-Luc Rodrigues. Rodrigues Jean-Luc s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne), mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, qu’elles proviennent de lui-même ou de partenaires tiers. L’utilisateur reconnaît donc exploiter ces informations sous sa propre responsabilité, celles-ci étant données à titre indicatif, non exhaustif et susceptibles d'évoluer. Pour des conseils similaires Loi de l'Attraction & Amour.

3. Accessibilité :

Par principe, le site loi-attraction.net est accessible en continu, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, loi-attraction.net s’engage à faire tout son possible pour rétablir l’accès et à informer préalablement les utilisateurs des dates et heures d’intervention. Bénéficiant uniquement d’une obligation de moyens, loi-attraction.net ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Rodrigues Jean-Luc détient l’exclusivité ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Rodrigues Jean-Luc (contact : [email protected]) et sera considérée comme une contrefaçon sanctionnée selon les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site loi-attraction.net comporte divers liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’accord de Rodrigues Jean-Luc. Toutefois, il n’a pas la possibilité de contrôler le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à d’éventuels contenus illicites. Lors de ses visites sur loi-attraction.net, l’utilisateur peut voir s’installer un ou plusieurs cookies sur son ordinateur via le navigateur. Ces cookies, blocs de données ne permettant pas d’identifier l’utilisateur, enregistrent néanmoins des informations relatives à la navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être informé de la présence de cookies et refuser leur installation selon la procédure indiquée sur www.cnil.fr. Refuser les cookies peut cependant rendre certains services inaccessibles. Pour bloquer les cookies, tapez dans votre moteur de recherche : “blocage des cookies sous IE ou Firefox” puis suivez les instructions adaptées à votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

Sur loi-attraction.net, Rodrigues Jean-Luc ne collecte des informations personnelles concernant l’utilisateur (selon l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978) que dans le cadre de certains services proposés. L’utilisateur communique ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de leur saisie. L’obligation de fournir ou non ces informations lui est précisée au moment de la collecte.

En application des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, adresser une demande à loi-attraction.net par email ([email protected]) ou par courrier signé, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse sera envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à l’insu de l’utilisateur. Seule la cession du site et de ses droits pourrait permettre le transfert de ces données à un éventuel acquéreur, tenu à la même obligation de conservation et de modification vis-à-vis de l’utilisateur.

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